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Droit des entreprises
 

Votre Notaire : Partenaire de l’Entreprise.

Création
Lors de vos projets en matière commerciale, industrielle, artisanale, votre notaire :
      >  Vous conseille sur le choix de la structure juridique la plus adaptée,
      >  Met en place cette structure et effectue les formalités nécessaires,
      >  Vous conseille et intervient pour le financement de votre activité,
      >  Rédige tous vos contrats (statuts, crédit-bail, acquisition immobilière, bail, acquisition de votre fond de commerce).

Pendant sa vie
Votre notaire suit l’évolution de votre entreprise et intervient lors des opérations suivantes :
      >  Tous montages juridiques, financiers ou fiscaux,
      >  Cessions totales ou partielles (branches d’activités, fonds de commerce, bail, ...),
      >  Protection des marques et brevets,
      >  Contrats de savoir-faire et de franchise,
      >  Secrétariat juridique (assemblée générale, conseil d’administration, rapport de gestion, ...)
      >  Préparation de la transmission de votre entreprise.

Transmission
Fort de la connaissance de votre patrimoine tant professionnel que familial et de vos objectifs, votre notaire vous aide à trouver la solution la plus adaptée à vos problèmes de transmission, au profit de vos enfants, de tiers, de vos salariés, et susceptible de pérenniser votre entreprise.

Consultation avec un Notaire spécialisé en ingénierie patrimoniale sur rendez-vous. Contactez-nous.

 
 
 
     
Office Notarial de Sartrouville - 1, rue de la Féculerie - 78500 SARTROUVILLE - Tél : 01 30 86 43 21 / Fax : 01 39 15 43 87
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