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Les Notaires, une profession de notre temps

Le notaire est un officier public nommé par le Ministre de la Justice, placé sous sa tutelle. Délégataire de l’autorité publique, il exerce sa fonction dans un statut libéral.

Témoin impartial des accords établis, il confère aux actes qu’il reçoit appelés " actes authentiques ", force probante, date certaine, force exécutoire c’est-à-dire ayant le même caractère qu’un jugement.

Il assure la conservation des actes qu’il reçoit, ce qui permet de les retrouver aisément.

Le notaire doit conseiller et éclairer ses clients sur le choix du procédé juridique le mieux adapté et sur les conséquences de leurs engagements.

Il est également tenu au secret professionnel.

Chaque client peut librement faire intervenir son notaire. Cette intervention n’entraîne aucune augmentation des frais des actes tarifés. La rémunération des notaires est strictement réglementée et fixée par décret. Le tarif assure l’égalité des clients devant le service public notarial.

Son application est donc facilement contrôlable. Il comprend la totalité des garanties et services apportés au client par le notaire. La tenue de la comptabilité des notaires est soumise à des règles strictes afin d’assurer la sécurité des sommes déposées par les clients.

Que recouvrent les frais versés au notaire ?

Les sommes versées au notaire, communément et improprement appelées " frais de notaire ", recouvrent en réalité principalement des taxes dues au Trésor Public, ensuite les déboursés et enfin la rémunération.

 
 
 
     
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