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Détail des frais de vente
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Détail des frais de vente
 

Dans presque tous les cas, les prix de vente des immeubles (maisons, appartements, terrains à bâtir) sont fixés hors frais d’acquisition. Ce qui veut dire que l’acheteur doit payer les frais de la vente. Ces frais, couramment appelés à tort " frais de notaire " s’ajoutent au prix d’achat mais ne vont pas dans la poche du vendeur. Leur nom est trompeur car pour la plus grande part ils ne reviennent pas au notaire. Alors à qui vont ces fameux frais ? La réponse est simple : il s’agit essentiellement d’impôts. En effet le fisc ne s’intéresse pas uniquement à ce que vous gagnez (impôt sur les revenus, CSG, etc...), mais il taxe aussi certains biens et notamment les immeubles lorsqu’ils changent de propriétaire. Pour faciliter la mobilité de nos concitoyens et donc la recherche d’un emploi qui impose de plus en plus souvent un déménagement les pouvoirs publics ont, depuis quelques temps, accepté une diminution des impôts dans ce domaine et le notaire est chargé de les recouvrer.

À titre d’exemple pour l’achat d’une maison ou d’un appartement d’une valeur de 75 000 euros, les frais de vente à payer en plus du prix sont d’environ 5 800 euros. Les impôts et les déboursés (coût des documents du cadastre, du bureau des hypothèques, de l’urbanisme, du mesurage, questionnaire du syndic, certificat termites, etc...) représentant environ 80 %.

Pour être plus précis, les impôts compris dans les frais d’achat sont nombreux et différents les uns et les autres. Certains sont proportionnels, d’autres sont fixes. Le plus important de ces impôts est la taxe de publicité foncière encore appelée droit de mutation à titre onéreux. Dans notre exemple elle représente plus de 3 800 euros. Il fallait ajouter, avant le 1er janvier 2006, le droit de timbre fiscal ou " de dimension " "supprimé depuis), impôt archaïque (souvenez-vous du papier timbré) qui frappait chacune des pages de l’acte notarié original et chacune des pages de la copie authentique qui était remise à l’acheteur. Le tarif du droit de timbre de dimension était de 3 euros par page de format standard (21 x 29,7) écrite, et ce recto-verso. Aujourd’hui les actes sont souvent volumineux et le droit de timbre pouvait atteindre plusieurs centaines d’Euros. Il faut encore ajouter la TVA (calculée à 19,60 % sur la rémunération de l’office notarial) et le salaire du conservateur des hypothèques (calculé à 0,10 % sur le prix d’achat et 0,05 % du montant de l’hypothèque et de ses accessoires). Avant de signer quoi que ce soit et de vous engager dans un projet immobilier, n’hésitez pas à contacter votre notaire. Chaque cas est particulier et mérite d’être étudié spécialement. Demandez-lui un calcul prévisionnel des frais occasionnés par la vente. Profitez-en pour lui demander de calculer les autres frais éventuels à prévoir, surtout si vous demandez un crédit à votre banque. Le notaire assure une mission de service public et se trouve soumis à un tarif obligatoire fixé par le Ministre de la Justice et applicable dans toute la France. Lui seul peut vous fournir une information précise et des explications détaillées et justifiées. Retenez enfin que la Loi interdit à tout notaire d’engager une dépense quelconque ou d’établir un acte pour le compte d’un client sans avoir reçu au préalable une provision suffisante de ce client.

 
 
 
     
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